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Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la réglementation en vigueur, nous mettons en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.
Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :
Exploitation des données vers les réseaux sociaux
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Afin de satisfaire aux exigences de l’article 91 du décret 2005-1309, et dans un souci d’exhaustivité, l’Utilisateur a la possibilité de nous contacter pour avoir les informations les plus à jour sur les transferts de données en cliquant ici.
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